Les décisions prises lors de notre dernière Assemblée Générale :

• Désignation des membres du bureau
• Modifications des statuts

ont été validées par la Préfecture de l'Isère

Lors de la dernière Assemblée Générale, une adhérente nous fait remarquer, à juste titre, que l'association était peu visible. La solution de créer une page Facebook a été évoquée pour améliorer cette visibilité. En attendant de mettre en place les autres solutions envisagées, voici l'adresse de la page Facebook qui vient d'être réalisée.

Critiques, commentaires, suggestions sont les bienvenus.

Règlement intérieur de l’association Les sentiers de Saint Martin d’Uriage

Adopté par l’assemblée générale du 7 décembre 2 015

 

Préambule

Le présent règlement intérieur est établi par l’assemblée générale en application de l’article 14 des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée "Les sentiers de Saint Martin d’Uriage" et dont l’objet est de sauvegarder et valoriser les sentiers sur la commune de Saint Martin d’Uriage.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association.

 

Article 1 - Adhésions

Les adhésions sont prises annuellement par année civile. Toutefois, en fin d’été, l’association peut être amenée au cours d’une manifestation (foire de Pinet, forum des associations…) de proposer des adhésions qui porteront alors sur l’année suivante. Ces nouveaux adhérents pourront tout de même siéger à l’assemblée générale qui est tenue postérieurement à ces manifestations.

 

Article 2 – Convocation de l’assemblée générale

L’article 11 des statuts indique que la convocation à l’assemblée générale est envoyée par le Président. En cas de vacance de ce poste, la convocation pourra être envoyée par un autre membre du bureau et à défaut par le collectif des bénévoles désignés ci-dessous "le noyau actif"

 

Article 3 – Composition de l’association.

Parmi les membres de l’association définis à l’article 5 des statuts, constituent  le "noyau actif" les adhérents consacrant de façon régulière et constante du temps pour la réalisation, chaque semaine de travaux et d’aménagements ou ayant un rôle d’assistance technique, administrative ou d’expertise dans la réalisation de ces travaux, concourant ainsi à atteindre le but de l’association défini à l’article 2 des statuts.

Les membres du bureau défini à l’article 10 des statuts, de par leur activité administrative, font partie du noyau actif, et coopèrent avec les autres membres selon les modalités décrites à l’article 6 de ce règlement intérieur.

 

Article 4 – Convention avec la commune

Une convention est signée avec la commune qui précise le rôle et les obligations de l’association pour la sauvegarde et la valorisation des sentiers. Le bureau et le noyau actif doivent assurer le respect de cette convention qui sera affichée dans le local de l’association.

 

Article 5 – Rôle du noyau actif

Les projets d’ouverture d’itinéraire, d’aménagements qui doivent être présentés annuellement par le bureau à la commune seront proposés par tous les membres du noyau actif. En cas de désaccord entre eux sur un sujet, conformément à l’article 7 de ce règlement intérieur, un vote à la majorité déterminera l’option choisie.

Les membres du noyau actif se réunissent régulièrement pour

·         établir et proposer un programme annuel d’actions tel que défini à l’article 1 de la convention d’objectifs établie entre la commune de St Martin d’Uriage et l’Association.

·         réaliser les travaux de balisage, de débroussaillage et d’entretien des circuits réalisés.

·         veiller au maintien en bon état d’utilisation et de sécurité desdits circuits

·         maintenir en bon état de marche les matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux et aménagements.

·         analyser les dysfonctionnements, accidents ou incidents constatés ou rapportés à l’association sur les circuits

 

En outre les membres du noyau actif seront sollicités pour diverses activités :

·         Dans le cadre de la valorisation des sentiers, l’association peut être amenée à entretenir, aménager des cabanes qui constituent un intérêt dans les parcours proposés. Cela contribue en outre à la mise en valeur du patrimoine évoquée dans la convention avec la commune. Les membres du noyau actif prennent alors en charge ces travaux toujours en accord avec la commune et en tenant une comptabilité séparée de l’activité "sentier".

·         Pour assister le bureau dans ses tâches techniques et administratives certains membres du noyau actif peuvent recevoir une délégation spécifique comme cela est décrit dans l’article 8 de ce règlement intérieur. Ces délégations seront communiquées à la commune.

 

Article 6 – Rôle du bureau de l’association

Le (la) Président(e) de l’association représente celle-ci auprès des autorités de tutelle et partenaires extérieurs (OTTU, ONF, autres communes etc.) ; à ce titre il se doit :

·         d’être le garant des propositions, décisions et des remarques émises par les membres du noyau actif communiquées aux dites autorités et partenaires extérieurs.

·         d’être le rapporteur, au travers de comptes rendus, rapports écrits auprès des membres du noyau actif des informations et décisions des dites autorités de tutelle et partenaires extérieurs.

·         de se faire seconder par les membres du noyau actif ayant reçu une délégation lors des diverses interventions relatives au sujet de ces délégations.

 

Le (la) Secrétaire de l’association, assure les missions classiques telles que convocations, comptes rendus de réunion, rapports techniques, rapport moral, etc.

 

Le (la) Trésorier(ière) assure la comptabilité de l’association en garantissant la solvabilité de l’association pour chaque dépense envisagée dans les deux comptabilités distinctes "sentiers" et "cabanes". Il (elle) sera notamment principal intervenant pour la rédaction de la demande annuelle de subvention auprès de la commune.

 

Le Bureau est en outre solidaire pour respecter la convention signée entre la commune et l’Association ainsi que l’application de ce règlement intérieur, et d’avoir vis-à-vis des membres du noyau actif un rôle d’animation, de coordination, d’information, de consultation, de proposition et de conciliation.

 

Article 7 – Prise de décisions

Toutes les décisions d’actions à engager, ou les propositions prises au sein du noyau actif sont prises à la majorité simple de l’effectif, soit lors d’une réunion soit par messagerie électronique.

Ces décisions sont actées soit dans un CR de réunion soit au travers des positions prises par chaque membre par courrier électronique.

L’effectif retenu pour déterminer la majorité requise correspond à la liste des adresses mail de diffusion des informations ou convocations habituellement envoyées aux membres du noyau actif.

 

Article 8 – Délégations de tâches – Référents

Pour assurer les missions définies à l’article 5 du présent règlement intérieur, sur décision du noyau actif, chacun de ses membres peut recevoir une délégation de tâches permanente ou temporaire, totale ou partielle.

Ces délégations de tâches, sont actées soit par compte rendu de réunion ou courriers électroniques adressés à l’ensemble des membres du noyau actif et également communiquées à la commune.

Ces délégations de tâches peuvent porter par exemple sur :

·         l’affectation de circuits, soit lors de la création soit pour l’entretien, à un ou plusieurs responsables nommés référents.

·         l’entretien de matériels spécifiques tels que tronçonneuses à chaînes, débroussailleuses…

·         la rédaction ou la modification des fiches circuit et leur édition

·         pré réalisation de la signalétique (plaquettes, etc..)

·         audit sécurité / analyse accident ou incident rapporté

·         la gestion du local

·         La communication par les articles dans le bulletin municipal et la tenue du blog

·         etc.

Chaque membre actif ayant reçu une délégation de tâche sera en conséquence chargé de mener à bien cette tâche. Il pourra se faire aider en tant que de besoin d’un autre membre actif. Il devra en outre seconder le bureau dans les réunions portant sur le sujet de sa délégation.

 

Article 9 – Organisation des travaux hebdomadaires

En fonction des travaux ayant reçu l’agrément de la commune, des constats reportés par des promeneurs ou des membres du noyau actif, référents ou non, un planning des travaux sera listé sur un tableau du local. Chaque semaine après le travail, le programme de la semaine suivante sera établi en commun. Ce programme pourra être modifié si des événements importants et nouveaux sont signalés entre temps (chute d’arbre suite à une tempête, dégâts des eaux de ruissellement…).

Article 10 – Indemnités de remboursement.

Les membres du noyau actif utilisent leur véhicule pour se rendre sur les lieux des travaux. À ce titre, l’association pourra leur accorder, dans la limite des possibilités de la trésorerie, une indemnité kilométrique.

 

Article 11 – Publicité

Ce règlement intérieur sera mis en ligne sur le blog de l’association au même titre que les statuts. Son existence sera signalée lors d’une adhésion et il sera communiqué aux nouveaux membres du noyau actif. Il sera en outre affiché dans le local de l’association.

Article 12 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.