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Statuts de l'association
Statuts de l’association
Les sentiers de Saint Martin d’Uriage
Octobre 2011
STATUTS
Article 1 : Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination «Les sentiers de Saint Martin d’Uriage». L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Grenoble.
Article 2 : But :
- L'association a pour but de sauvegarder et valoriser les sentiers sur la commune de Saint Martin d'Uriage.
L’association est sans but lucratif.
Article : 3 Siège :
Son siège est situé :
Association Les Sentiers de Saint Martin d’Uriage
Maison des associations
La Richardière….......................
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 : Durée :
La durée de l'association est fixée à 50 années, sauf prorogation par l’Assemblée générale.
Article 5 : Composition :
L'association se compose :
- de membres actifs
- de membres bienfaiteurs
- de membres d'honneur
Article 6 : Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être adhérent à jour de cotisation ou membre d'honneur.
Article 7 : Membres :
Sont :
- membres actifs, ceux qui versent une cotisation et s'engagent à participer bénévolement à la vie de l'association.
- membres bienfaiteurs, ceux qui contribuent, d'une manière quelconque, à la bonne marche de l'association.
- membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services exceptionnels à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Article 8 : Ressources :
Les ressources de l'association se composent :
- du montant des cotisations fixé annuellement par l'Assemblée générale
- des subventions des collectivités
- des recettes diverses provenant de particuliers
- dons divers
Article 9 : Démission et radiation :
La qualité de membre se perd par :
- décès
- démission adressée par écrit
- radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de cotisation
- exclusion prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications au Bureau
- défaut de présence aux réunions et à l’Assemblée générale deux années consécutives.
Article 10 : Bureau :
Le bureau est composé d'au moins 3 membres :
- le président
- le secrétaire
- le. trésorier
En cas de vacance, les adhérents de l’association pourvoient provisoirement au remplacement des membres du Bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.
Les réunions du Bureau peuvent être ouvertes aux membres désignés de l'association.
L'association se réunit en réunions ordinaires en tant que de besoin.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire :
L'Assemblée générale se réunit une fois par an. Elle se compose exclusivement des adhérents et membres d'honneur. L'ordre du jour est indiqué lors de la convocation envoyée par le président, huit jours au-moins avant la séance. Les convocations sont envoyées par mails. Aucun quorum n’est requis.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose le rapport moral. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé à la désignation du nouveau Bureau, à bulletins secrets, les membres en place pouvant être rééligibles sans limitation de mandats. Les décisions sont prises à la majorité simple. Un membre présent ne peut disposer que de 1 pouvoir au plus.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10. L'Assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour valider une révision statutaire.
Article 13 : Dissolution :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Elle est prononcée à la majorité simple des membres présents qui ne peuvent disposer d’aucun pouvoir.
Article 14 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur, approuvé par une assemblée générale, sera établi en précisant des points non définis dans les statuts pour le fonctionnement de l'association. Ce règlement intérieur pourra être modifié par une nouvelle assemblée générale.
Fait à Saint Martin d’Uriage
Le 19 octobre 2011 modifié le 07 décembre 2015
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